{"texte":{"uid":"PRJLANR5L15TAP0319","legislature":15,"titre":"Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024","titreLong":"projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L15N37573","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Projet de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/PRJLANR5L15TAP0319","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"1er","extrait":"I. – L’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est ratifiée. II. – L’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est ainsi modifiée : 1° (Supprimé) 2° Le premier alinéa de l’article 2 est ainsi modifié : a) Après le mot : « assurer », sont insérés les mots : «, à compter du 1 er juillet 2024 jusqu’au 15 septembre 2024 inclus, » ; b) Les mots : « en ce qui concerne » sont remplacés par le mot : « pour » ; c) (Supprimé) 3° L’article 4 est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi rédigée : « En Île-de-France, les autorités compétentes, en application des article s L. 115-1, L. 131-7 et L. 141-10 du code de la voirie routière, pour coordonner les travaux de voirie recueillent l’avis du préfet de police pour tous les projets de travaux ou d’aménagement dont elles sont saisies qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’utilisation des voies ou portions de voies réservées déterminées en application de l’article 1 er de la présente ordonnance pendant la période prévue au I du même article 1er. » ; b) Le début de la seconde phrase est ainsi rédigé : « Le préfet de police peut subordonner… (le reste sans changement). » ; 4° (nouveau) À l’article 5, les mots : «, notamment les catégories de véhicules de secours et de sécurité mentionnées à l’article 1er, » sont supprimés.","resume":"Ratifie l'ordonnance des voies réservées olympiques, en borne un dispositif du 1er juillet au 15 septembre 2024 et impose l'avis du préfet de police sur certains travaux franciliens."},{"num":"2","extrait":"Par dérogation aux articles L. 2131-3 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le département défère les actes relevant du 5° de l’article R. 311-2 du code de justice administrative à la juridiction administrative mentionnée au même article R. 311-2.","resume":"Fait déférer par le préfet les actes du 5° de l'article R. 311-2 du code de justice administrative à la juridiction administrative que cet article désigne, par dérogation.","resumeGenre":"description"},{"num":"3","extrait":"I. − (Non modifié) II. – La section 2 du chapitre II du titre I er du livre Ier du code du sport, telle qu’elle résulte du I du présent article, est ainsi rédigée : « Section 2 « Agence nationale du sport « Art. L. 112-10. − L’Agence nationale du sport est chargée de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État. L’Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. « Elle apporte son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivité s territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. « L’Agence nationale du sport est un groupement d’intérêt public régi, sous réserve des dispositions de la présente section, par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. « Art. L. 112-11. − Outre celles prévues à l’article 113 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 précitée, les ressources dont bénéficie l’agence proviennent principalement du produit des taxes affectées mentionnées au premier alinéa de l’article 1609 novovicies et à l’article 1609 tricies du code général des impôts ainsi qu’au II de l’article 59 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999). L’Agence nationale du sport peut collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé. « Un décret en Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles l’agence est soumise au contrôle d’un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l’État. « L’agence publie annuellement un rapport d’activité qui rend notamment compte de l’emploi de ses ressources et de l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État. « Art. L. 112-12. − Dans les régions, la collectivité de Corse, les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l’État est le délégué territorial de l’agence dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour toutes et tous dans les territoires les moins favorisés. Il peut ordonner les dépenses et mettre en œuvre les concours financiers territoriaux de l’agence. « Art. L. 112-13. – L’Agence française anticorruption contrôle, de sa propre initiative, dans les conditions prévues à la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du 3° de l’article 3 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la qualité et l’efficacité des procédures mises en œuvre pour prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme au sein de l’Agence nationale du sport. « Art. L. 112-14. – Dans les régions, la collectivité de Corse, les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, il est institué une conférence régionale du sport comprenant des représentants de l’État, de l’Assemblée nationale et du Sénat, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport, du ou des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, du mouvement sportif et des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, en particulier les organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique. « La conférence régionale du sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive, est chargée d’établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales, qui a notamment pour objet : « 1° A (nouveau) Le développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ; « 1° Le développement du sport de haut niveau ; « 2° Le développement du sport professionnel ; « 3° La construction et l’entretien d’équipements sportifs structurants ; « 4° (Supprimé) « 5° La réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives ; « 6° Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ; « 7° (nouveau) La prévention de et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ; « 8° (nouveau) La promotion de l’engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives. « Le projet sportif territorial peut donner lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement, qui précisent les actions que les membres des conférences des financeurs du sport s’engagent à conduire ainsi que les ressources humaines et financières et les moyens matériels qui leur seront consacrés. « La conférence régionale du sport est consultée lors de l’élaboration du projet de convention territoriale d’exercice concerté de la compétence sport avant son adoption par la conférence territoriale de l’action publique prévue à l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales. « La conférence régionale du sport élit son président en son sein. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. « Art. L. 112-15. – Chaque conférence régionale du sport institue, dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport comprenant des représentants : « 1° De l’État ; « 2° De la région et des départements, de la collectivité de Corse, des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou de la collectivité de Nouvelle-Calédonie ; « 3° Des communes ; « 4° Des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ; « 5° Des métropoles, de la métropole de Lyon et de leurs éventuels établissements publics territoriaux ; « 6° Du ou des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive ; « 7° Des instances locales ou, à défaut, nationales du Comité national olympique et sportif français, du Comité paralympique et sportif français, des fédérations sportives agréées et des ligues professionnelles ; « 8° Des représentants locaux ou, à défaut, nationaux des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique. « Toute autre personne physique ou morale susceptible de contribuer à la mise en œuvre du projet sportif territorial peut participer à la conférence, sous réserve de l’accord de la majorité des membres de droit. « La conférence des financeurs du sport élit son président en son sein. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. « Art. L. 112-16. – Une convention d’objectifs est conclue entre l’État et l’Agence nationale du sport, dont la durée est comprise entre trois et cinq années civiles. Elle détermine les actions de la politique publique du sport confiées à l’agence, fixe des objectifs et précise les moyens publics mis à sa disposition dans un cadre pluriannuel. « Le président et le directeur général de l’agence présentent chaque année le rapport d’activité de celle-ci devant les commissions permanentes chargées des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. « Art. L. 112-17. – Le conseil d’administration de l’Agence nationale du sport comprend deux députés et deux sénateurs, disposant chacun d’une voix consultative. À compter du 1 er janvier 2020, sa composition respecte la parité entre les femmes et les hommes. « Art. L. 112-18. – (Supprimé) » III. − (Non modifié) IV. − Le III bis de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Au président, au directeur général et au responsable de la haute performance de l’Agence nationale du sport. » V. − Les personnes qui, à la date de publication de la présente loi, occupent l’une des fonctions mentionnées au 5° du III bis de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dans sa rédaction résultant du IV du présent article, adressent au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale dans un délai de trois mois à compter de cette même date. VI. – La section 3 du chapitre II du titre III du livre II du code du sport est ainsi modifiée : 1° L’article L. 232-10-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout organe ou préposé de l’Agence nationale du sport qui acquiert la connaissance d’un manquement aux dispositions du présent chapitre le signale à l’Agence française de lutte contre le dopage et coopère aux enquêtes menées par celle-ci. » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 232-20, après le mot : « sports, », sont insérés les mots : « les agents de l’Agence nationale du sport, » et, après le mot : « renseignements », s ont insérés les mots : «, y compris nominatifs, ».","resume":"Encadre l'Agence nationale du sport : missions, statut, ressources, contrôles, délégués territoriaux, conférences, convention, rapport devant les commissions parlementaires, conseil d'administration, déclarations d'intérêts et de patrimoine, antidopage.","resumeGenre":"description"},{"num":"4","extrait":"(Conforme)"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0319_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 1er août 2019, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PRJLANR5L15TAP0329"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L15V2048","titre":"l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).","date":"2019-07-16","sortCode":"rejeté","pour":17,"contre":49,"abstention":2},{"id":"VTANR5L15V2049","titre":"l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).","date":"2019-07-16","sortCode":"adopté","pour":61,"contre":0,"abstention":9},{"id":"VTANR5L15V2050","titre":"l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).","date":"2019-07-16","sortCode":"adopté","pour":52,"contre":18,"abstention":2}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":99,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L15N37573","leg":15,"counts":{"total":99,"Adopté":46,"Rejeté":34,"Retiré":11,"Tombé":3,"Irrecevable":5},"stades":{"commission":47,"seance":52},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-CEDU","label":"Commission des affaires culturelles et éducation"}],"textes":[{"ref":"PRJLANR5L15BTC2128","n":52},{"ref":"PRJLANR5L15B2106","n":47}],"byGroupe":[{"groupeId":"LAREM","code":"LAREM","couleur":"#702A82","n":39,"adoptes":37},{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#1C2EFA","n":17,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#D46CA9","n":15,"adoptes":3},{"groupeId":"GDR","code":"GDR","couleur":"#A41914","n":7,"adoptes":2},{"groupeId":"FI","code":"FI","couleur":"#ED302C","n":6,"adoptes":0},{"groupeId":"NI","code":"NI","couleur":"#8D949A","n":5,"adoptes":0},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F26D22","n":3,"adoptes":1}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":9,"adoptes":4},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":1,"adoptes":0},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":1,"adoptes":1},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":80,"adoptes":41},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":2,"adoptes":0},{"key":"art-4","label":"ART. 4","n":2,"adoptes":0},{"key":"apres-art-4","label":"APRÈS ART. 4","n":3,"adoptes":0},{"key":"titre","label":"TITRE","n":1,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Brigitte Kuster","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :\n« 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Maxime Minot","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :\n« 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie-George Buffet","gc":"GDR","gk":"#A41914","t":"Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :\n« 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000015","n":"AC15","no":"15","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"Supprimer l’alinéa 7."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Ugo Bernalicis","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"I. - Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :\n« 1° A Au premier alinéa du I de l’article 1er, les mots : « aux véhicules des…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000018","n":"AC18","no":"18","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après le mot :\n« ratifiée »\nsupprimer la fin de l’alinéa 1."},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000019","n":"AC19","no":"19","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Supprimer l’alinéa 3."},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000020","n":"AC20","no":"20","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« 4° (nouveau) À l’article 5, les mots : « , notamment les catégories de véhicules…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :\n« 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi…"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Autre irrecevabilité","an":"M. Régis Juanico","gc":"SOC","gk":"#D46CA9"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000021","n":"AC21","no":"21","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - Après le mot :\n« actes »\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :\n« relevant du 5° de l’article R. 311-2 du code de justice…"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000001","n":"AC1","no":"1","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Régis Juanico","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Supprimer l’alinéa 40."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Dino Cinieri","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :\n« Elle veille en particulier à développer l’accès des personnes en situation de…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000002","n":"AC2","no":"2","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie-George Buffet","gc":"GDR","gk":"#A41914","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Dino Cinieri","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"À l’alinéa 23, après le mot :\n« sportives »\ninsérer les mots :\n« pour tous »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000003","n":"AC3","no":"3","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie-George Buffet","gc":"GDR","gk":"#A41914","t":"Supprimer l’alinéa 40."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Dino Cinieri","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :\n« 7° Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000004","n":"AC4","no":"4","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie-George Buffet","gc":"GDR","gk":"#A41914","t":"A l’alinéa 39, substituer au mot :\n« consultative »\nle mot :\n« délibérative »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000005","n":"AC5","no":"5","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie-George Buffet","gc":"GDR","gk":"#A41914","t":"Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante :\n« Sa composition est paritaire. »"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000006","n":"AC6","no":"6","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Maud Petit","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Après l’alinéa 20, insérer un alinéa ainsi rédigé :\n« 7° (nouveau) La lutte contre le harcèlement en milieu sportif à tous les…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000007","n":"AC7","no":"7","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Maud Petit","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :\n« tous »,\ninsérer les mots :\n« dans les meilleures conditions d’exercice…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Maxime Minot","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :\n« 7° La lutte contre toute forme de discrimination dans la pratique sportive »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000008","n":"AC8","no":"8","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Régis Juanico","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000008","n":"8 (Rect)","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Maxime Minot","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"I. - Compléter l’alinéa 26 par les mots :\n« parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000009","n":"AC9","no":"9","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Régis Juanico","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Après le mot :\n« territoriaux »,\nrédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :\n« , les projets sportifs des…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Maxime Minot","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Rétablir l’article L. 112-18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante :\n« Art. L. 112-18. - L’Agence nationale du sport est…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000010","n":"AC10","no":"10","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Régis Juanico","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"A l’alinéa 6, supprimer les mots :\n« ainsi que les acteurs privés »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie-George Buffet","gc":"GDR","gk":"#A41914","t":"Supprimer cet article"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000011","n":"AC11","no":"11","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Régis Juanico","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"À l’alinéa 13, après le mot :\n« État, »,\ninsérer les mots :\n« de l’Assemblée nationale et du Sénat, »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000012","n":"AC12","no":"12","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Régis Juanico","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Compléter l’alinéa 20 par les mots :\n« et aux personnes les plus éloignés de la pratique sportive »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Dino Cinieri","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° bis Du Parlement ; »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000013","n":"AC13","no":"13","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Régis Juanico","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° bis (nouveau) De l’Assemblée nationale et du Sénat ; »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Gaël Le Bohec","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 42 :\n« À compter du 1er janvier 2020, sa composition… (le reste sans…","sid":"VTANR5L15V2049"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000014","n":"AC14","no":"14","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Régis Juanico","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :\n« Le Parlement conduit, en lien avec la Cour des Comptes, une évaluation des…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Valérie Boyer","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :\n« Elle veille à ce que toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000015","n":"15 (Rect)","no":"15","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Vincent Rolland","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Rétablir l’article L. 112-18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante :\n« Art. L. 112-18. - Les conseillers techniques sportifs…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000016","n":"AC16","no":"16","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"Supprimer l’alinéa 40."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Vincent Rolland","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Rétablir l'article L. 112-18 de l'alinéa 43 dans la rédaction suivante :\n« Art. L. 112-18 - L’Agence nationale du sport procède…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000017","n":"AC17","no":"17","ex":"CION-CEDU","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Le Gouvernement","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 38 :\n« Chaque année, le rapport d’activité de l’agence est présenté devant les commissions des affaires…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Éric Coquerel","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Supprimer cet article"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Michel Larive","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Supprimer les alinéas 7 à 9."},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000022","n":"AC22","no":"22","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000023","n":"AC23","no":"23","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« signée par »\nles mots :\n« conclue entre »"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000024","n":"AC24","no":"24","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 6, supprimer les mots :\n« ainsi que les acteurs privés »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Régis Juanico","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Supprimer cet article"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000025","n":"AC25","no":"25","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après le mot :\n« contribuant »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :\n« au développement de l’accès à la pratique sportive, au…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Régis Juanico","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Compléter l’alinéa 23 par les mots :\n« et aux personnes les plus éloignées de la pratique sportive »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000026","n":"AC26","no":"26","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots :\n« et à »\nles mots :\n« et au II de »"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Régis Juanico","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante :\n« Elle associe à ses travaux les parlementaires et les élus locaux concernés en…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000027","n":"AC27","no":"27","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 11 :\n« Dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour tous…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Autre irrecevabilité","an":"M. Régis Juanico","gc":"SOC","gk":"#D46CA9"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000028","n":"AC28","no":"28","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après le mot :\n« professionnelles »\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :\n« représentatives des acteurs du monde économique »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Régis Juanico","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Après le mot :\n« territoriaux »,\nrédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7 :\n« , les projets sportifs des…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000029","n":"AC29","no":"29","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 14, substituer aux mots :\n« coordination avec les instances de direction de l’Agence nationale du sport »\nles mots :\n«…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000030","n":"AC30","no":"30","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :\n« « 1° A (nouveau) Le développement du sport pour tous sur l’ensemble du…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Diard","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :\n« L’Agence nationale du sport veille à la bonne application…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000031","n":"AC31","no":"31","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"A l’alinéa 21, après le mot :\n« financeurs »\ninsérer les mots :\n« du sport »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Diard","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :\n« 7° Le respect et la promotion des valeurs sportives, républicaines et de…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000032","n":"AC32","no":"32","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"A la fin de l’alinéa 21, substituer au mot :\n« dédiés »\nle mot :\n« consacrés »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000033","n":"AC33","no":"33","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 21, substituer au mot :\n« donne »\nles mots :\n« peut donner »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000034","n":"AC34","no":"34","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après le mot :\n« sein »\nsupprimer la fin de l’alinéa 23."},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000035","n":"AC35","no":"35","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Substituer aux alinéas 28 et 29 les trois alinéas suivants :\n« 3° Des communes ;\n« 4° Des établissements publics de coopération…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000036","n":"AC36","no":"36","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après le mot :\n« professionnelles »\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 :\n« représentatives des acteurs du monde économique. »"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Maud Petit","gc":"DEM","gk":"#F26D22","t":"Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :\n« 7° La prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000037","n":"AC37","no":"37","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après le mot :\n« sein »\nsupprimer la fin de l’alinéa 34."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :\n« pour »,\ninsérer les mots :\n« toutes et ».\nII. - En conséquence…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000038","n":"AC38","no":"38","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"A l’alinéa 34, après le mot :\n« financeurs »\ninsérer les mots :\n« du sport »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - À l’alinéa 24, substituer au mot :\n« conférences »\nle mot :\n« collèges ».\nII. - En conséquence, à l’alinéa 28, substituer…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000039","n":"AC39","no":"39","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Supprimer l’alinéa 37."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots :\n« est paritaire »\nles mots :\n« respecte la parité entre les…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000040","n":"AC40","no":"40","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 39, substituer au mot :\n« présidents »\nles mots :\n« commissions chargées des affaires culturelles »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Après le mot :\n« consultative »,\nsupprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 42."},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000041","n":"AC41","no":"41","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Rédiger ainsi le début de l’alinéa 39 :\n« Art. L. 112-17. - Le conseil d’administration de l’Agence nationale du sport est…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 33, après le mot :\n« métropoles »,\ninsérer les mots :\n« , de la métropole de Lyon »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000042","n":"AC42","no":"42","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Supprimer l’alinéa 40."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Daniel Fasquelle","t":"Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :\n« 7° La promotion et le développement de l’arbitrage notamment l’arbitrage féminin.…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000043","n":"AC43","no":"43","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"A l’alinéa 43, substituer aux mots :\n« Aux président, directeur général et »\nles mots :\n« Au président, au directeur général et…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Daniel Fasquelle","t":"Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :\n« 7° La promotion du bénévolat dans le monde du sport. »"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000044","n":"AC44","no":"44","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"A l’alinéa 44, substituer à la référence :\n« II »\nla référence :\n« IV »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Daniel Fasquelle","t":"Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :\n« 7° La lutte contre les violences verbales ou physiques et toute autre forme de…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000045","n":"AC45","no":"45","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"A la fin de l’alinéa 47, substituer au mot :\n« celles-ci »\nle mot :\n« celle-ci »."},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000046","n":"AC46","no":"46","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"Compléter l’alinéa 10 par les mots :\n« et de l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 38 :\n« La conférence des financeurs du sport élit son président en son sein parmi les représentants des…"},{"u":"AMANR5L15PO419604B2106P0D1N000047","n":"AC47","no":"47","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"I. - À l’alinéa 38, après le mot :\n« année »\ninsérer les mots :\n« le rapport d’activité de celle-ci ».\nII. - En conséquence, au…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000047","n":"47 (Rect)","no":"47","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 26 :\n« La conférence régionale du sport élit son président en son sein parmi les représentants des…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Rétablir l’article L. 112-18 de l'alinéa 55 dans la rédaction suivante:\n« Art. L. 112-18. - L’Agence nationale du sport procède…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Autre irrecevabilité","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000051","n":"51","no":"51","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Michèle Tabarot","gc":"LR","gk":"#1C2EFA","t":"Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :\n« 7° La promotion du respect du principe de laïcité, la lutte contre toute forme de…","sid":"VTANR5L15V2048"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000052","n":"52","no":"52","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","rap":true,"t":"À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot :\n« sport, »\ninsérer les mots :\n« du ou des centres de ressources, d’expertise…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000053","n":"53","no":"53","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« promotion »\ninsérer les mots :\n« de l’engagement et »."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000054","n":"54","no":"54","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Testé","gc":"LAREM","gk":"#702A82","t":"À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« monde du sport »\nles mots :\n« cadre des activités physiques et sportives »."}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Régis Juanico","gc":"SOC","gk":"#D46CA9","t":"Au second alinéa du I de l’article 21 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Autre irrecevabilité","an":"M. Éric Diard","gc":"LR","gk":"#1C2EFA"}],"art-4":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. François Ruffin","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Ugo Bernalicis","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« L’article 17 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et…"}],"apres-art-4":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Michel Larive","gc":"FI","gk":"#ED302C","t":"I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois précédant le jour de la cérémonie d’ouverture, un rapport sur…"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Autre irrecevabilité","an":"Mme Marie-George Buffet","gc":"GDR","gk":"#A41914"},{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Daniel Fasquelle","t":"Un an après l’adoption de la présente loi, l’Agence nationale du sport remet au Parlement un rapport sur les conditions de…"}],"titre":[{"u":"AMANR5L15PO717460BTC2128P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. 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