{"texte":{"uid":"RIONANR5L15BTA0514","legislature":15,"titre":"Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables","titreLong":"résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L15N40749","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Résolution","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/RIONANR5L15BTA0514","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"unique","extrait":"L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant l’engagement de la France, dans le cadre de l’accor d de Paris sur le climat signé en 2015, de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique nationale en 2030 ; Considérant l’engagement de la France, dans le cadre de l’accor d de Paris sur le Climat signé en 2015, de réduire de 50 % la consommation énergétique nationale à horizon 2050 ; Considérant l’impératif pour la France d’atteindre les Objectifs du Développement Durable dont la présente résolution est directement concerné par 11 des 17 objectifs ; Considérant le consensus des pays méditerranéens d’accélérer le développement des énergies et des technologies qui permettent de relever les défis d’une mobilité durable au sein de l’indus trie du transport et de la logistique, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité ; Considérant les projections de plusieurs modèles climatiques qui attestent qu’après l’Arctique, la Méditerranée sera la région la plus durement touchée par le phénomène de réchauffement climatique caractérisé par une diminution des précipitations moyennes, une augmentation importante des températures en particulier en été conduisant ainsi à une raréfaction des ressources en eau, un accroissement de la sévérité des sécheresses et à la multiplication violente d’épisodes dit « cévenols » comme en attestent les fortes crues qui touchent régulièrement le bassin méditerranéen de la France ; Considérant le nouveau contexte économique lié à la crise sanitaire dû à la pandémie du covid-19 incitant la relocalisation de l’industrie européenne dans le bassin méditerranéen et à la recherche d’une souveraineté énergétique méditerranéenne et européenne ; Considérant l’engagement de la France dans la région et le Dialogue des deux rives amorcé à son initiative en 2019 dans le cadre du Dialogue 5+5 ; Invite le Gouvernement, dans une démarche de dialogue et avec nos partenaires étatiques et les sociétés civiles, à instituer la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (CEMER) qui, sur le modèle de ce que fut la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) pour la constitution de l’Union européenne, puisse œuvrer à l’élaboration d’un partenariat inclusif en méditerranée autour du développement durable.","resume":"Invite le Gouvernement, avec ses partenaires étatiques et les sociétés civiles, à instituer une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables sur le modèle de la CECA."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0514_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables"},"stade":{"cle":"resolution","etiquette":"Résolution adoptée","phrase":"L'Assemblée nationale a adopté cette résolution. 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Une résolution n'est pas une loi."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L15V3267","titre":"la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).","date":"2020-11-26","sortCode":"adopté","pour":58,"contre":6,"abstention":1}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, lecture unique","sub":"Adoptée le 26 novembre 2020.","date":"2020-11-26","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 15ème législature"},"steps":[{"date":"2020-10-21","dateLabel":"21 octobre 2020","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2020-11-26","dateLabel":"26 novembre 2020","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2020-11-26","dateLabel":"26 novembre 2020","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L15N40749","procedure":"Résolution Article 34-1","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, lecture unique","sub":"Adoptée le 26 novembre 2020.","date":"2020-11-26","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 15ème législature"},"steps":[{"date":"2020-10-21","dateLabel":"21 octobre 2020","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2020-11-26","dateLabel":"26 novembre 2020","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2020-11-26","dateLabel":"26 novembre 2020","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"}]},"procedure":"Résolution Article 34-1","redepot":null,"civById":{},"grpById":{},"mainAuthor":null,"enjeu":{"resume":"La proposition de résolution porte sur la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, s'ouvre par un considérant rappelant l'engagement pris par la France dans le cadre des Accords de Paris sur le climat de 2015 de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique. Selon l'exposé des motifs, cette structure de coopération régionale réunirait au nord l'Espagne, la France et l'Italie et au sud l'Algérie, le Maroc et la Tunisie dans un premier temps, sans exclure l'intégration progressive d'autres pays volontaires. L'extrait disponible s'arrête à ce premier considérant.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L15V3267","titre":"la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la 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