{"texte":{"uid":"RIONANR5L15BTA0520","legislature":15,"titre":"Protection du peuple arménien","titreLong":"résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L15N40891","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Résolution","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/RIONANR5L15BTA0520","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"unique","extrait":"L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement, Rappelant l’ampleur des crimes commis sur les sols irakien et syrien par des organisations non étatiques, en particulier par le prétendu « État islamique en Irak et au Levant » et par Al-Qaïda ; Constatant la position constante de neutralité de la France dans le conflit du Haut-Karabakh en raison de son engagement diplomatique en tant que coprésidente du groupe de Minsk, où elle promeut un processus négocié par étape, et constatant en outre que celui-ci est durablement entravé par le recours de l’Azerbaïdjan à la solution militaire ; Constatant la menace que constituerait un conflit armé de grande ampleur dans le sud du Caucase, mettant aux prises des puissances régionales à la porte du Moyen-Orient ; Constatant que des mercenaires issus de ces organisations terroristes et criminelles essaiment dans différentes zones de conflit, dont la zone du Haut-Karabakh, avec le soutien actif et revendiqué de la Turquie ; Considérant que ces crimes sont commis à l’encontre des populations civiles en raison de leur seule appartenance à un peuple et de leur religion ; Constatant que la population arménienne de ce territoire est victime d’une véritable tentative d’éradication, comme l’on t été avant elles les populations chrétiennes, kurdes ou yézidies ; 1. Affirme l’urgente nécessité d’aboutir à un règle ment définitif du conflit garantissant la sécurité durable des populations civiles affectées et la mise en œuvre d’un processus de paix et de reconnaissance du Haut-Karabakh ; 2. Invite le Gouvernement à envisager avec ses partenaires européens l’acheminement rapide de l’aide humanitaire ; 3. Invite le Gouvernement à réexaminer avec ses partenaires européens, compte tenu du rôle avéré de la Turquie dans ce conflit, la poursuite du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ; 4. Invite le Gouvernement à réaffirmer, avec le sou tien actif de ses partenaires européens, les valeurs fondamentales de l’Union européenne, fondées sur la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; 5. Souligne la nécessité de défendre activement les communautés chrétiennes minoritaires menacées en Europe, en Orient et dans le monde.","resume":"Affirme l'urgence d'un règlement ouvrant un processus de paix et de reconnaissance du Haut-Karabakh et invite le Gouvernement à réexaminer le processus d'adhésion turc à l'Union européenne."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0520_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", adoptée, par l'Assemblée nationale, sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient"},"stade":{"cle":"resolution","etiquette":"Résolution adoptée","phrase":"L'Assemblée nationale a adopté cette résolution. Une résolution exprime la position de l'Assemblée : elle ne devient pas une loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que la résolution demande ou décide. 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Son article unique se fonde sur l'article 34-1 de la Constitution et sur l'article 136 du Règlement, et rappelle l'ampleur des crimes commis sur les sols irakien et syrien par des organisations non étatiques, en particulier par le groupe se désignant comme « État islamique en Irak et au Levant » et par Al-Qaïda. L'exposé des motifs énumère plusieurs attaques attribuées à ces mouvements, en France comme à l'étranger, et fait état de la présence de combattants djihadistes dans des conflits armés, notamment dans le nord de la Syrie.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L15V3283","titre":"la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la 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