{"texte":{"uid":"RIONANR5L15BTA0586","legislature":15,"titre":"Nom du musée d'Orsay","titreLong":"résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L15N41064","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Résolution","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/RIONANR5L15BTA0586","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"unique","extrait":"L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que l’ancien chef de l’État, Valéry Giscard d’Estaing, a été une figure centrale de l’histoire de notre République qu’il a présidée de 1974 à 1981 ; Considérant l’apport essentiel de l’ancien chef de l’État, Valéry Giscard d’Estaing, à la réhabilitation du patrimoine architectural français ; Considérant l’apport essentiel de l’ancien chef de l’État, Valéry Giscard d’Estaing, à la promotion de la création ; Considérant l’apport essentiel de l’ancien chef de l’État, Valéry Giscard d’Estaing, à la diffusion culturelle en France ; Considérant l’apport essentiel de l’ancien chef de l’État, Valéry Giscard d’Estaing, au rayonnement culturel français à l’étranger ; Considérant l’apport essentiel de l’ancien chef de l’État, Valéry Giscard d’Estaing, à la redécouverte de la diversité et de la richesse de la production artistique du XIX e siècle ; Considérant l’apport essentiel de l’ancien chef de l’État, Valéry Giscard d’Estaing, à la réhabilitation de l’ancienne gare d’Orsay, à la préservation de ce monument historique et à sa transformation en musée ; Considérant l’engouement populaire pour l’un des plus beaux musées du monde qu’est l’établissement public du musée d’Orsa y et du musée de l’Orangerie ; Considérant la légitimité qu’il y a à associer publiquement, officiellement et de manière visible le nom de Valéry Giscard d’Estaing au musée d’Orsay ; Invite le Gouvernement à examiner l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, au nom du musée d’Orsay.","resume":"Invite le Gouvernement à examiner l'ajout du nom de l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing au nom du musée d'Orsay."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0586_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie"},"stade":{"cle":"resolution","etiquette":"Résolution adoptée","phrase":"L'Assemblée nationale a adopté cette résolution. Une résolution exprime la position de l'Assemblée : elle ne devient pas une loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que la résolution demande ou décide. Une résolution n'est pas une loi."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L15V3508","titre":"la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).","date":"2021-03-25","sortCode":"adopté","pour":91,"contre":0,"abstention":1},{"id":"VTANR5L15V3640","titre":"l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).","date":"2021-04-13","sortCode":"adopté","pour":91,"contre":10,"abstention":11}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, lecture unique","sub":"Adoptée le 25 mars 2021.","date":"2021-03-25","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 15ème législature"},"steps":[{"date":"2020-12-07","dateLabel":"7 décembre 2020","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2021-03-25","dateLabel":"25 mars 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2021-03-25","dateLabel":"25 mars 2021","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L15N41064","procedure":"Résolution Article 34-1","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, lecture unique","sub":"Adoptée le 25 mars 2021.","date":"2021-03-25","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 15ème législature"},"steps":[{"date":"2020-12-07","dateLabel":"7 décembre 2020","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2021-03-25","dateLabel":"25 mars 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2021-03-25","dateLabel":"25 mars 2021","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"}]},"procedure":"Résolution Article 34-1","redepot":null,"civById":{},"grpById":{},"mainAuthor":null,"enjeu":{"resume":"La résolution demande que le nom de Valéry Giscard d'Estaing soit ajouté à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie. Ses considérants retiennent que l'ancien chef de l'État, président de la République de 1974 à 1981, a été une figure centrale de l'histoire de la République. L'exposé des motifs rappelle son décès le 2 décembre 2020 et cite l'hommage rendu le 3 décembre 2020 par le Président de la République, qui lui rattache notamment le divorce par consentement mutuel, la majorité civile à 18 ans, l'interruption volontaire de grossesse, l'élargissement des droits de l'opposition au Parlement et la suppression de l'Office de radiodiffusion-télévision française. Il mentionne également l'élection du Parlement européen au suffrage universel et l'instauration du Conseil européen.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L15V3640","titre":"l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).","date":"2021-04-13","sortCode":"adopté","pour":91,"contre":10,"abstention":11},"voteAggregat":{"PO730964":{"pour":64,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":204,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":269},"PO730934":{"pour":2,"contre":10,"abstention":5,"nonVotant":1,"absent":86,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":104},"PO774834":{"pour":11,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":47,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":58},"PO758835":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":25,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":29},"PO723569":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":22,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO771923":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":18,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":21},"PO759900":{"pour":0,"contre":0,"abstention":3,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":18},"PO771889":{"pour":0,"contre":0,"abstention":1,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":18},"PO730958":{"pour":0,"contre":0,"abstention":2,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":17},"PO730940":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":10,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":16}},"voteGroupes":[{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","libelleAbrev":"FI","couleur":"#ED302C","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"fi","nombreMembres":17,"legislature":15},{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#A41914","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"com","nombreMembres":18,"legislature":15},{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","libelleAbrev":"EDS","couleur":"#3A673E","dateDebut":"2020-05-20","dateFin":"2020-10-16","family":"ecolo","nombreMembres":9,"legislature":15},{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#D46CA9","dateDebut":"2018-09-12","dateFin":"2022-06-21","family":"soc","nombreMembres":23,"legislature":15},{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","libelleAbrev":"NG","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2018-09-11","family":"soc","nombreMembres":15,"legislature":15},{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","libelleAbrev":"LT","couleur":"#66BF74","dateDebut":"2018-10-18","dateFin":"2022-06-21","family":"liot","nombreMembres":13,"legislature":15},{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2020-09-24","dateFin":"2022-06-21","family":"modem","nombreMembres":22,"legislature":15},{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","libelleAbrev":"MODEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2020-09-23","family":"modem","nombreMembres":37,"legislature":15},{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","libelleAbrev":"LAREM","couleur":"#702A82","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":318,"legislature":15},{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","libelleAbrev":"AGIR-E","couleur":"#C7C034","dateDebut":"2020-05-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":5,"legislature":15},{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","libelleAbrev":"LC","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2017-11-28","family":"liot","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-AGIR","couleur":null,"dateDebut":"2017-11-29","dateFin":"2019-06-10","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2020-05-26","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-I","couleur":null,"dateDebut":"2019-06-11","dateFin":"2019-09-27","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-A-I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2019-09-28","dateFin":"2020-05-25","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#1C2EFA","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":116,"legislature":15},{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2017-06-21","dateFin":"2022-06-21","family":"ni","nombreMembres":28,"legislature":15}]}