{"texte":{"uid":"RIONANR5L15BTA0781","legislature":15,"titre":"Développement de la participation citoyenne","titreLong":"résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L15N44688","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Résolution","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/RIONANR5L15BTA0781","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"unique","extrait":"L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 6 de la Déclaration des droits de l’ho mme et du citoyen de 1789, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant, d’une part, la volonté de nombreux citoyens d’être mieux associés aux décisions qui les concernent et, d’autre part, la défiance d’autres qui ne se sentent plus concernés par leur démocratie ; Considérant avec satisfaction la multiplication d’i nitiatives participatives innovantes aux niveaux local et national ; Considérant que la préservation de notre modèle démocratique et son développement appelle à davantage de participation des citoyens pour une meilleure définition et une meilleure appropriation des politiques publiques ; Convaincue de la nécessité de renforcer le lien entre les décideurs publics et les citoyens, pour accroître la qualité, la légitimité et l’appropriation des décisions prises tout en améliorant leur mise en œuvre par les pouvoirs publics ; Affirme que développer la participation citoyenne est un enjeu démocratique majeur, pour recréer une dynamique démocratique plus inclusive où chaque citoyen peut contribuer aux décisions qui le concernent ; Invite le Gouvernement à favoriser la formation citoyenne à la démocratie, dès l’école puis tout au long de la vie, pour rendre accessible le fonctionnement de la vie démocratique et poser les fondements d’une implication citoyenne de notre jeunesse ; Invite le Gouvernement à promouvoir une méthodologie susceptible d’améliorer et de développer les démarches participatives, en garantissant notamment leur qualité, leur transparence et leur sincérité ; Propose au Gouvernement le lancement d’assises de l a démocratie numérique pour donner une impulsion déterminante à une nouvelle forme de participation citoyenne numérique, inclusive, et complémentaire des modalités traditionnelles ; Invite le Gouvernement à favoriser l’innovation démocratique, en travaillant à des outils concrets pour renforcer la participation citoyenne, notamment l’essaimage des bonnes pratiques issues d e la vitalité de nos territoires et de notre démocratie locale, la formation à la démocratie tout au long de la vie d’un citoyen.","resume":"Invite le Gouvernement à favoriser la formation citoyenne dès l'école, des démarches participatives de qualité et l'innovation démocratique, et lui propose des assises de la démocratie numérique."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0781_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique"},"stade":{"cle":"resolution","etiquette":"Résolution adoptée","phrase":"L'Assemblée nationale a adopté cette résolution. 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Une résolution n'est pas une loi."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L15V4359","titre":"la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).","date":"2022-02-03","sortCode":"adopté","pour":99,"contre":1,"abstention":4}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, lecture unique","sub":"Adoptée le 3 février 2022.","date":"2022-02-03","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 15ème législature"},"steps":[{"date":"2022-01-06","dateLabel":"6 janvier 2022","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2022-02-03","dateLabel":"3 février 2022","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2022-02-03","dateLabel":"3 février 2022","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L15N44688","procedure":"Résolution Article 34-1","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, lecture unique","sub":"Adoptée le 3 février 2022.","date":"2022-02-03","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 15ème législature"},"steps":[{"date":"2022-01-06","dateLabel":"6 janvier 2022","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2022-02-03","dateLabel":"3 février 2022","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2022-02-03","dateLabel":"3 février 2022","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"}]},"procedure":"Résolution Article 34-1","redepot":null,"civById":{},"grpById":{},"mainAuthor":null,"enjeu":{"resume":"Il s'agit d'une proposition de résolution déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution et consacrée au développement de la participation citoyenne. Ses considérants visent l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et retiennent la volonté de nombreux citoyens d'être mieux associés aux décisions qui les concernent. L'exposé des motifs décrit deux tendances parallèles, l'engagement croissant d'une partie des citoyens et le décrochage d'une autre partie, et cite comme signes de cet engagement les marches pour le climat, le service civique, les mobilisations sur les réseaux sociaux et les collectifs locaux. L'extrait disponible s'arrête dans les considérants et ne fait pas apparaître les mesures demandées par la résolution.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L15V4359","titre":"la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la 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