{"texte":{"uid":"RIONANR5L16BTA0295","legislature":16,"titre":"Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024","titreLong":"résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L16N49103","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Résolution","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/RIONANR5L16BTA0295","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"unique","extrait":"Voir le numéro : 1999 rect............................................................................................................................................... L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que la langue française est l’une des langues officielles des jeux Olympiques et Paralympiques prévues à l’articl e 23 de la Charte olympique ; Considérant que les jeux de Paris en 2024 sont l’occasion de promouvoir le français à travers le monde ; Considérant que le respect de la langue française est un enjeu majeur pour le rayonnement de notre pays et la préservation de la diversité culturelle dans le monde ; Considérant que l’usage des moyens de traduction instantanée permet de lever de nombreux obstacles en matière de communication et d’information, légitimant l’usage exclusif de la langue française lors des manifestations officielles entourant les jeux ; Considérant que la diversité des sites de certaines disciplines permettra la promotion de l’usage de la langue française sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer ; Considérant que l’Organisation internationale de la francophonie et le comité d’organisation des jeux ont signé un accord qui engage « Paris 2024 » à utiliser la langue française sur les supports de communication ainsi que dans les annonces et commentaires durant toute la période des jeux et lors de toutes les cérémonies officielles ; 1. Recommande que : a) Les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 veillent à ce que toutes les communications officielles liées à l’événement soient faites en français ; b) Tous les documents d’arbitrage, de réglementation, de recommandations pour tous les sports, y compris en ce qui concerne les nouvelles disciplines, soient au moins en français ; c) Les athlètes, les entraîneurs et les officiels soient encouragés à utiliser la langue française lors de toute rencontre avec la presse, notamment lors des conférences de presse ; d) Les médias soient invités à respecter l’usage de l a langue française dans leurs reportages et leurs commentaires ; e) Des mesures soient prises pour faciliter l’usage de la langue française pour les visiteurs étrangers lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ; f) Les moyens modernes de traduction instantanée écrite et orale soient développés et mis à la disposition du plus grand nombre de personnes : sportifs, personnels officiels des jeux, journalistes, bénévoles et grand public ; 2. Appelle également à la création d’un comité de suivi chargé de la mise en œuvre de cette résolution pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que pour promouvoir l’usage de la langue française dans tous les événements sportifs internationaux.","resume":"Recommande l'usage du français aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment dans toutes les communications officielles des organisateurs, et appelle à créer un comité de suivi."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0295_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024"},"stade":{"cle":"resolution","etiquette":"Résolution adoptée","phrase":"L'Assemblée nationale a adopté cette résolution. Une résolution exprime la position de l'Assemblée : elle ne devient pas une loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que la résolution demande ou décide. Une résolution n'est pas une loi."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L16V3711","titre":"la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).","date":"2024-05-02","sortCode":"adopté","pour":47,"contre":7,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, lecture unique","sub":"Adoptée le 2 mai 2024.","date":"2024-05-02","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 16ème législature"},"steps":[{"date":"2023-12-14","dateLabel":"14 décembre 2023","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2024-05-02","dateLabel":"2 mai 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2024-05-02","dateLabel":"2 mai 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L16N49103","procedure":"Résolution Article 34-1","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, lecture unique","sub":"Adoptée le 2 mai 2024.","date":"2024-05-02","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 16ème législature"},"steps":[{"date":"2023-12-14","dateLabel":"14 décembre 2023","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2024-05-02","dateLabel":"2 mai 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2024-05-02","dateLabel":"2 mai 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"}]},"procedure":"Résolution Article 34-1","redepot":null,"civById":{},"grpById":{},"mainAuthor":null,"enjeu":{"resume":"Cette proposition de résolution porte sur l'usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, s'ouvre par un considérant rappelant que le français est l'une des langues officielles des Jeux en vertu de l'article 23 de la Charte olympique. L'exposé des motifs situe ces Jeux, prévus du 26 juillet au 11 août 2024, parmi d'autres échéances de l'année : la Semaine de la Francophonie en mars, le Sommet de la francophonie de novembre 2024 à Villers-Cotterêts et le trentième anniversaire de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. L'extrait disponible s'arrête à ces premiers considérants.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L16V3711","titre":"la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).","date":"2024-05-02","sortCode":"adopté","pour":47,"contre":7,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO800538":{"pour":14,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":155,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":169},"PO800520":{"pour":17,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":70,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":88},"PO800490":{"pour":0,"contre":5,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":70,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":75},"PO800508":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":58,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":61},"PO800484":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":47,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":50},"PO830170":{"pour":0,"contre":2,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":29,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":31},"PO800514":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":28,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":31},"PO800502":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800532":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":20,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800526":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":21},"PO793087":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":7,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":7}},"voteGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}]}