La proposition de loi de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universell…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rapporteur·rice·s : PA592.

Déposé le 2002-02-06.