Rapport sur: - la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer une gestion effective du risque de subme…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rapporteur·rice·s : PA2538.

Déposé le 2011-04-26.