La proposition de loi de M. Dominique de Legge visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : PA703518.

Déposé le 2018-05-29.