La proposition de loi de M. Rémy Pointereau portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bour…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : PA736183.

Déposé le 2018-06-06.