La proposition de loi de M. Rachid Temal relative à la protection sociale globale (430).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : PA605888.

Déposé le 2021-06-02.