La proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy visant à préserver des sols vivants (66).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Rapporteur·rice·s : PA828018.

Déposé le 2024-02-07.