La proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des finances.

Rapporteur·rice·s : PA415467.

Déposé le 2024-02-28.