La proposition de loi de M. Xavier Iacovelli ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la f…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : PA827972.

Déposé le 2024-05-22.