La proposition de loi de Mmes Colombe Brossel, Marie-Pierre Monier, MM. Patrick Kanner, Jean-Jacques Lozach, Yan Chantr…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Rapporteur·rice·s : PA712422.

Déposé le 2024-06-05.