La proposition de loi de M. Jean-François Longeot visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendi…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Rapporteur·rice·s : PA827896.

Déposé le 2025-02-19.