La proposition de loi de M. Raphaël Daubet visant à libérer l'accès aux soins dentaires (899).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : PA770871.

Déposé le 2025-10-28.