La proposition de loi de Mme Monique de Marco visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (107).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : PA828004.

Déposé le 2025-12-10.