Amendement de M. Saddier · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

Scrutin du 2018-04-05. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 10 pour, 29 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 14, déposé par M. Saddier : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 3 de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Au pr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02601Contre
Les Républicains (LR)9000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0100Contre
UDI, Agir et Indépendants1001Pour
Nouvelle Gauche (NG)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
La France insoumise (FI)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total102902