Amendement de M. Saddier · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

Scrutin du 2018-06-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 27 pour, 29 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 18, déposé par M. Saddier : Rétablir le 3° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 3° Le second alinéa est ainsi modifié : « a) Les mots : « , à l’exception des véhicules destinés à l’habitation, » sont supprimés ; « b) Il est ajouté une phra…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02824Contre
Les Républicains (LR)20000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)2100Pour
UDI, Agir et Indépendants3000Pour
Nouvelle Gauche (NG)0000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total272924