L'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Scrutin du 2018-07-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 57 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	2	46	1	2	Contre
Les Républicains (LR)	3	3	1	1	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	2	4	1	1	Contre
UDI, Agir et Indépendants	7	0	0	0	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	5	3	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	4	1	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	3	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	3	0	0	0	Pour
Total	29	57	3	4