L'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-09-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 28 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	3	28	2	4	Contre
Les Républicains (LR)	7	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	5	0	0	0	Pour
UDI, Agir et Indépendants	4	0	1	1	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	2	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2	0	0	0	Pour
Total	23	28	3	5