L'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-09-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 42 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	34	2	3	Contre
Les Républicains (LR)	1	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	3	0	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	1	5	0	1	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	6	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	5	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	1	0	0	0	Pour
Total	15	42	2	4