L'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-09-14. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

56 pour, 1 contre, 22 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	46	1	1	2	Pour
Les Républicains (LR)	4	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	3	0	0	0	Pour
UDI, Agir et Indépendants	2	0	1	2	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	0	0	9	9	Abstention
Non inscrit (NI)	1	0	2	2	Abstention
La France insoumise (FI)	0	0	6	6	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	3	3	Abstention
Total	56	1	22	24