L'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-09-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 28 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	24	2	3	Contre
Les Républicains (LR)	0	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	2	0	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	1	2	0	1	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	5	0	1	1	Pour
Non inscrit (NI)	2	0	1	1	Pour
La France insoumise (FI)	7	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2	0	0	0	Pour
Total	17	28	4	6