L'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-09-14. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

59 pour, 0 contre, 11 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	38	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	4	1	1	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	5	0	0	Pour
UDI, Agir et Indépendants	3	0	1	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	8	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	1	1	Pour
La France insoumise (FI)	0	8	8	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	1	1	Abstention
Total	59	11	13