L'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Scrutin du 2018-09-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

90 pour, 2 contre, 22 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	64	0	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	10	2	13	14	Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	9	0	0	0	Pour
UDI, Agir et Indépendants	3	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	3	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	1	1	Pour
La France insoumise (FI)	0	0	4	4	Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	4	4	Abstention
Total	90	2	22	24