L'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Scrutin du 2018-09-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

45 pour, 77 contre, 7 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)37023Contre
Les Républicains (LR)24000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0755Contre
UDI, Agir et Indépendants2000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Non inscrit (NI)5000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total457778

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