L'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Scrutin du 2018-09-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

7 pour, 63 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03801Contre
Les Républicains (LR)01601Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0500Contre
UDI, Agir et Indépendants0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total76302

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