L'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Scrutin du 2018-09-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

6 pour, 33 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02401Contre
Les Républicains (LR)5000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0501Contre
UDI, Agir et Indépendants0100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0200Contre
Total63302

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