L'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Scrutin du 2018-09-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 46 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	39	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	8	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	1	5	1	2	Contre
UDI, Agir et Indépendants	0	1	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	2	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
La France insoumise (FI)	1	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	3	0	0	0	Pour
Total	15	46	1	3