La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2018-10-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 82 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06601Contre
Les Républicains (LR)13044Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01001Contre
UDI, Agir et Indépendants0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Non inscrit (NI)8011Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)6000Pour
Total398257

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