L'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Scrutin du 2018-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 45 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	40	1	2	Contre
Les Républicains (LR)	0	0	5	5	Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	1	3	0	1	Contre
UDI, Agir et Indépendants	0	2	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	3	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	2	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	3	0	0	0	Pour
Total	10	45	6	8