L'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Scrutin du 2018-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 52 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	45	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	6	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	4	0	1	Contre
UDI, Agir et Indépendants	0	3	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	0	2	2	Abstention
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	2	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2	0	0	0	Pour
Total	10	52	2	4