L'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Scrutin du 2018-10-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

23 pour, 3 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)20001Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1001Pour
UDI, Agir et Indépendants2000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0033Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
La France insoumise (FI)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Total23335

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