L'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Scrutin du 2018-10-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

3 pour, 21 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)01801Contre
Les Républicains (LR)0000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
UDI, Agir et Indépendants0100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total32101

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