L'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Scrutin du 2018-10-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

4 pour, 27 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02401Contre
Les Républicains (LR)0011Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
UDI, Agir et Indépendants1100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total42712

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →