L'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Scrutin du 2018-10-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

4 pour, 22 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	20	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	0	0	1	1	Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	1	0	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	0	1	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	1	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	2	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	1	0	0	0	Pour
Total	4	22	1	2