L'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Scrutin du 2018-10-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

4 pour, 13 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)11101Contre
Les Républicains (LR)1000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
UDI, Agir et Indépendants0000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total41301

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