L'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Scrutin du 2017-09-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 64 contre, 7 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	1	52	4	6	Contre
Les Républicains (LR)	17	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	10	0	0	Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)	2	0	0	0	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	0	0	1	1	Abstention
Non inscrit (NI)	4	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	2	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	0	2	2	Abstention
Total	24	64	7	9