L'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Scrutin du 2017-09-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 93 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	73	0	2	Contre
Les Républicains (LR)	15	0	0	0	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	9	0	0	Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)	3	0	1	1	Pour
Nouvelle Gauche (NG)	0	2	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	5	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	0	7	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	0	2	0	0	Contre
Total	23	93	1	3