L'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Scrutin du 2017-09-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 46 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	1	35	2	4	Contre
Les Républicains (LR)	0	3	0	0	Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	4	0	0	Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)	0	1	0	0	Contre
Nouvelle Gauche (NG)	0	1	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	2	2	2	Contre
La France insoumise (FI)	7	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	2	0	0	0	Pour
Total	10	46	4	6