L'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Scrutin du 2017-09-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

25 pour, 9 contre, 7 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)22101Pour
Les Républicains (LR)0044Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)3000Pour
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)0000Pour
Nouvelle Gauche (NG)0111Contre
Non inscrit (NI)0022Abstention
La France insoumise (FI)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0300Contre
Total25978

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