L'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Scrutin du 2018-11-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 37 contre, 8 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03601Contre
Les Républicains (LR)11001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0011Abstention
UDI, Agir et Indépendants1011Pour
La France insoumise (FI)0033Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0022Abstention
Libertés et Territoires (LT)0011Abstention
Non inscrit (NI)3000Pour
Total1537810

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