La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
Scrutin du 2017-10-12. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.
103 pour, 49 contre, 1 abstention(s).
Comment chaque groupe a voté
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Non-votant·es
Position dominante
La République en Marche (LREM)
94
1
0
2
Pour
Les Républicains (LR)
0
34
0
0
Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)
7
0
1
1
Pour
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)