L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).

Scrutin du 2018-12-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

79 pour, 1 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)46101Pour
Les Républicains (LR)3022Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
UDI, Agir et Indépendants17001Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total79124

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