L'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).

Scrutin du 2018-12-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 71 contre, 10 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)07002Contre
Les Républicains (LR)2044Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
UDI, Agir et Indépendants4000Pour
La France insoumise (FI)0055Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1011Pour
Libertés et Territoires (LT)9000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total20711012

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