L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).

Scrutin du 2018-12-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

75 pour, 42 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)72002Pour
Les Républicains (LR)01700Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
UDI, Agir et Indépendants0100Contre
La France insoumise (FI)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0400Contre
Libertés et Territoires (LT)0900Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total754202

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