L'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-12-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 68 contre, 10 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05413Contre
Les Républicains (LR)4577Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
UDI, Agir et Indépendants0300Contre
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)5000Pour
Libertés et Territoires (LT)2111Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
Total18681012

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