Le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-12-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 73 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05013Contre
Les Républicains (LR)01222Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
UDI, Agir et Indépendants0400Contre
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)5000Pour
Libertés et Territoires (LT)2100Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total137335

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